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Pour le calcul du crédit d'impôt exceptionnel en 2018, lié à l'instauration du prélèvement à la source de l'IR, la méthode de comparaison des bénéfices pour les jeunes exploitants agricoles est réalisée avant application de l'abattement spécifique dont ils bénéficient.

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À partir de 2019, le taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement ne s'appliquerait que lorsque le revenu de référence de l'assuré excède le seuil de déclenchement deux années consécutives, au lieu d'une année.

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Les députés sont à l'initiative de divers amendements intégrés au projet de loi de finances pour 2019, notamment l'instauration d'un crédit d'impôt "solidarité" et la transparence des calculs du prélèvement à la source.

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Les deux grands axes du projet de loi adopté sont confirmés : renforcement des moyens de contrôle et sanctions tant pour les opérations internes que celles réalisées avec l’étranger, et meilleure coordination des procédures fiscales et pénales.

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A partir de 2020, le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'appliquera automatiquement aux revenus français des non-résidents.

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