Flux RSS Notaire
  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • GUIDES PRATIQUES
  • INDICES & TAUX
  • DOSSIERS DU MOIS
  • SIMULATEURS

Dossiers du mois

  • Cession de la résidence principale : la plus-value n'est pas systématiquement exonérée d'impôt

    14.06.2019

    a plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée d'impôt. L'exonération est de caractère général quels que puissent être le motif de la cession, le type de logement, la durée de l'occupation et l'importance du prix de cession ou de la plus-value générée. Elle est néanmoins soumise à quelques conditions.

    Lire la suite

  • Avec la loi Pacte, un PEA plus attractif

    12.05.2019

    Lire la suite

  • Le rescrit fiscal : une garantie contre le redressement

    17.04.2019

    Pour nombre de personnes, la loi fiscale française est perçue comme complexe et considérée aussi comme source d'injustices et d'inégalités...

    Lire la suite

  • Le crédit-vendeur rendu encore plus attractif fiscalement

    18.03.2019

    Un avantage financier et un gage de confiance pour l’acheteur

    Lire la suite

  • Transmission : comment faire respecter ses volontés ?

    20.02.2019

    Lire la suite

  • «
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15 (current)
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • »
You are in page 15 of 50
  • Mentions légales
  • Conditions Générales
  • Qui sommes nous?

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.