Dossiers du mois

Existe-t-il une définition légale de la "prime manifestement exagérée" ?

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Depuis plusieurs années, l’AMF et l’ACPR , les deux "Gendarmes" publics chargés de la protection des épargnants, n’ont de cesse d’alerter le public sur les propositions d’investissement dans des placements non traditionnels

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Le régime micro foncier concerne les contribuables qui perçoivent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

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Des cas de dispenses, dits d'ordre public, trouvent à s'appliquer même si l'acte juridique mettant en place la couverture santé collective dans l'entreprise ne prévoit rien.

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