Dossiers du mois

Le système dit "du quotient" permet au contribuable qui a perçu un revenu exceptionnel par sa nature et par son montant d'atténuer le poids de l'impôt sur le revenu. Le calcul est opéré par l'administration fiscale, uniquement sur demande expresse du contribuable.

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La plus-value générée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée d'impôt sur le revenu. Chaque personne physique peut donc en bénéficier une seule fois au titre de la cession de son choix. Encore faut-il que les conditions imposées par la loi soient réunies.

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Tant que le bénéficiaire désigné en cas de décès n'a pas accepté le contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut revenir sur son choix. Le fait que l'assureur ait eu connaissance de la modification seulement après le décès du souscripteur peut toutefois remettre en cause l'efficacité de la clause bénéficiaire lorsqu'elle a été effectuée par lettre.

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Le départ à la retraite est une démarche qui s'anticipe et qu'il est essentiel de préparer suffisamment tôt. L'assuré est informé tout au long de sa carrière professionnelle sur ses droits futurs et sur les moyens de les optimiser.

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La réforme des retraites adoptée en mars dernier par le Parlement recule à nouveau l’âge minimal de départ à la retraite pour la totalité des assurés dès le 1er septembre prochain. À raison de 3 mois par génération, il atteindra 64 ans en 2030 pour ceux nés à partir de 1968. Il est toutefois possible de partir à la retraite avant cet âge pour différentes raisons et sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

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