Dossiers du mois

Les particuliers propriétaires d'un logement locatif et percevant des revenus fonciers de faible montant disposent d'un régime d'imposition simplifié, communément appelé "micro-foncier". Certaines situations sont toutefois exclues du champ d'application de ce régime simplifié. En outre, l'importance des charges peut amener le bailleur à opter pour une imposition selon le régime réel.

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Depuis 2022, l'exploitant individuel, imposable en principe à l'impôt sur le revenu, peut opter pour l'assimilation de son exploitation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui entraîne de plein droit son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Comment opérer et quelles sont les conséquences ?

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Revalorisation des tranches du barème, individualisation de plein droit du taux de prélèvement à la source pour les couples, création d'un nouveau plan d'épargne en faveur des jeunes assorti d'un régime fiscal de faveur, divers dispositifs de réduction ou de crédit d'impôt prorogés, etc. Tour d'horizon des principales mesures intéressant l'impôt sur le revenu des particuliers.

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Selon la nature de la libéralité, l'identité du bénéficiaire ou les circonstances, il est possible de changer d'avis ou de modifier ses intentions lorsqu'on a consenti une donation ou prévu un ou plusieurs legs dans un testament. Diverses conditions s'imposent toutefois s'agissant des donations.

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Le système dit "du quotient" permet au contribuable qui a perçu un revenu exceptionnel par sa nature et par son montant d'atténuer le poids de l'impôt sur le revenu. Le calcul est opéré par l'administration fiscale, uniquement sur demande expresse du contribuable.

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